Transmettre son or et succession: tout ce que vous devez savoir

The Spotlight

10 minutes de lecture

13 déc. 2022

labyrinth de l'or

Pourquoi place-t-on son argent dans des produits d’épargne, ou dans des investissements à long terme? Pour sécuriser son épargne, avoir un petit matelas confortable en cas de coup dur… et assurer l’avenir de nos proches!

Durant la crise du Covid, les pays de la zone euro ont atteint un taux d’épargne record, accumulant près de 600 milliards d’euros de trésorerie ! La réouverture des lieux de vie comme des grands centres commerciaux semblait annoncer le top départ d’un nouvel élan consumériste.

Et pourtant, si certains se sont fait plaisir après des semaines de quarantaine, d’autres ont préféré jouer la carte de la sécurité. De l’épargne au placement, il n’y avait qu’un pas - et ce pas a été largement franchi, avec des foyers s’intéressant de plus en plus aux logiques d’investissement.

S’il y a bien un investissement qui a connu un regain d’intérêt, c’est l’or! À la fois vu comme un véritable placement et un investissement long-terme, l’or possède bien des avantages: la sécurité, un complément de revenu à terme, mais aussi la création d’un patrimoine facilement transmissible.

On vous explique!

L’or, un capital facile à transmettre

Un homme met une clé en or dans une serrure en or pour transmettre son héritage en or.

Qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire, de nombreux ménages investissent dans l’immobilier. L’objectif est double: avoir un complément de revenus (ou a minima ne plus avoir à payer un loyer passé l’âge de la retraite), et constituer un patrimoine à léguer à sa progéniture.

Culturellement, “investir dans la pierre” est un geste fort: là où la confiance dans les banques s’effrite, on est sûr de laisser à sa descendance un bien matériel, tangible… avec les déboires administratifs qui vont avec.

Car laisser un logement à ses enfants, c’est aussi leur laisser quelques factures à régler en attendant que la succession ne suive son cours. Pour peu que vous soyez les heureux parents d’une fratrie, le risque de conflit est assez élevé entre ceux qui voudront vendre le bien et ceux qui souhaiteront s’en séparer.

Un bien immobilier n’étant pas fractionnable, il ne vous reste donc plus qu’à trouver un bien immobilier de nature similaire par enfant (bon courage) ou d’opter pour une autre option, comme l’or. Accessible en lingot d’un gramme à un kilo et sous forme de pièce, l’or peut se diviser en “petites coupures”. De quoi réussir son partage à parts égales: pas de jaloux!

Être au clair dans ses papiers: la règle d’or d’une succession réussie

Un homme portant une pile de papier sur ses épaules et une charge de paperasse fiscale

Garder les factures et certificats

L’achat d’or d’investissement est réglementé. Au moment de l’achat, vous recevrez divers documents qu’il convient de garder aussi précieusement que votre or.

Parmi ces documents:

  • un certificat d’authenticité mentionnant notamment le titre du lingot, son poids ainsi que sa provenance
  • une facture nominative détaillant chacun de vos achats ainsi que la date d’acquisition. Un document qui revêt une réelle importance dans les pays où certaines taxes sont dégressives au fil des ans, comme en France par exemple.

Résistez à la tentation de l’unboxing!

L’or d’investissement, accessible sous forme de lingots ou de pièces, est souvent vendu sous scellé. Même si vous mourez d’envie de l’ouvrir pour contempler votre bien, abstenez-vous!

Dans le cas contraire, deux risques:

  • vous pouvez altérer la qualité de votre bien en le manipulant, l’or à ce niveau de pureté étant très malléable
  • vous devrez faire estimer votre bien à votre charge au moment de la revente, le certificat ne faisant plus foi.

Prévoir son testament

Les histoires d’or égaré puis retrouvé des décennies plus tard font régulièrement les gros titres. Pour que votre nom ne finisse pas à la une de la gazette locale par mégarde, et pour éviter une succession des plus malheureuses, pensez à mettre vos légataires dans la confidence et à coucher vos dernières volontés sur papier.

Certes, il existe des exercices bien plus divertissants que la rédaction de son propre testament. Et s’il n’est pas obligatoire, il est toutefois recommandé de le rédiger afin d’assurer la bonne transmission de son patrimoine entre les bénéficiaires que l’on aura désignés.

Reçu 5/5!

Attention, la rédaction d’un testament n’est pas un acte anodin! S’il contient des ambiguïtés, s’il va à l’encontre des lois ou s’il ne répond pas à certaines règles strictes, il sera purement et simplement annulé.

Peu importe la législation en vigueur, tous les pays s’accordent sur un point: mieux vaut demander conseil à un notaire!

Des lois plus ou moins permissives

La forme même du testament ne fait pas l’unanimité d’un pays à l’autre!

Au Royaume-Uni, votre testament doit obligatoirement être signé par 2 témoins pour être recevable, sans précision stricte sur la forme.

En Suisse, vous devrez faire un testament écrit à la main, public, ou à l’oral.

En France en revanche, seule la forme manuscrite est autorisée si vous décidez de vous lancer en solo.

Impôts, taxes et succession: l’addition, s’il vous plaît!

Un homme regarde les paiements d'impôts provenant de l'héritage de sa famille.

Être sûr que vos légataires recevront bien leur part du gâteau: voilà une première étape de réalisée! Maintenant, reste à savoir de combien vos héritiers devront s’acquitter pour pouvoir en profiter.

En France

L’or physique d’investissement est soumis aux règles de successions classiques. Les bénéficiaires sont donc soumis à l’impôt sur les successions, qui est calculé selon deux critères:

  • le montant total de la succession, qui détermine les seuils,
  • le degré de parenté.

En Suisse

Même s’il existe quelques subtilités d’un canton à l’autre, l’or est soumis aux mêmes règles en Suisse, et fait l’objet d’un impôt sur les successions… duquel sont exonérés les époux ou partenaires enregistrés, ainsi que les descendants.

En Italie

Le fonctionnement italien est relativement similaire au droit français. L’impôt sur les successions y est calculé en fonction du degré de parenté, pour lesquels un barème spécifique est applicable. La valeur totale des biens rentre également en compte dans le calcul.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l’impôt sur les successions (IHT) s’élève à 40% si le montant total du patrimoine (y compris l’or) est supérieur £325 000.

Pour peu que vous connaissiez la fiscalité anglaise sur le bout des doigts, vous pourrez jouer avec les donations du vivant pour réduire l’addition (plutôt salée).

Imposable, pas imposable?

Pour y voir plus clair, revenons aux bases! Il convient de distinguer l’or d’investissement des autres biens en or que vous pouvez posséder (bijoux, pièces de collection par exemple).

L’or d’investissement possède sa propre définition, qui peut changer selon les pays. Il peut se présenter sous forme de pièces d’investissement ou de lingots, dont le grammage, la pureté et la provenance correspondent à des normes précises.

Mais l’or d’investissement, c’est aussi un régime fiscal bien particulier, d’où l’importance de définir la nature de ses biens, pour mieux anticiper la succession et la revente… et éviter les erreurs de calcul!

La donation du vivant

donation vivant

Pour éviter un impôt sur les successions trop élevé, ou pour aider un proche (un neveu, une nièce par exemple) or filiation directe à se constituer un patrimoine, de nombreuses personnes optent pour la donation dite “du vivant”.

Une fiscalité avantageuse… quand elle n’est pas floue!

En général, les dons familiaux, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un cadeau “en nature”, comme la transmission d’or d’investissement, sont généralement exonérés de taxes, du moment qu’ils ne dépassent pas un certain seuil fixé par chaque pays.

Attention cependant: les petits cadeaux offerts dans le cadre d’un événement particulier (anniversaire, Noël, remise de diplôme, mariage) sont encore un cas bien différent! Ils ne sont en général ni taxés, ni soumis à une déclaration quelconque du moment qu’ils restent dans le cadre du “raisonnable”... Une notion propre à chacun!

Faut-il déclarer l’or que l’on donne?

Mauvaise nouvelle pour les phobiques de l’administratif: dans tous les cas, il vaut mieux déclarer l’or que l’on souhaite donner. Et ce pour deux raisons principales:

  • afin de bien assurer la propriété du lingot ou de la pièce d’or que vous souhaitez transmettre,
  • afin de faire bénéficier à l’heureux élu de la fiscalité avantageuse de l’or, notamment dans le cas où certaines taxes sont dégressives au fil des ans.

Pour authentifier votre don, pensez à contacter votre notaire. Certains documents, comme des formulaires Cerfa, doivent être obligatoirement remplis afin d’authentifier le don.

Vous savez déjà à qui vous souhaitez donner l’or que vous allez acheter?

Épargnez-vous des procédures complexes: demandez à mettre vos achats directement au nom du bénéficiaire.

Les comptables à la rescousse!

Taxes, impôts, succession, donation: difficile de faire le tri dans les informations et de faire le bon choix lorsqu’il s’agit de se créer un patrimoine et d’optimiser ses frais.

Plutôt que de laisser vos projets d’investissement sur pause, pensez à demander conseil à votre notaire, ou à un comptable spécialisé dans la fiscalité des particuliers.

Ce qu’il faut retenir

L’or d’investissement possède bien des avantages lorsque l’on cherche à se constituer un patrimoine… et à le transmettre!

👉 On peut facilement le fractionner et le répartir selon chaque légataire

👉 Il ne fait généralement pas l’objet d’une imposition complexe dans le cadre des successions

👉 Il peut faire l’objet de dons de son vivant, qui sont en général plus intéressants d’un point de vue fiscal

OrEpargne
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