Parmi les questions qui nous sont le plus souvent posées, celle de savoir comment fonctionnent les taxes sur l'or et les autres métaux précieux figure en bonne place.
Et c’est bien normal: c'est un sujet complexe et pourtant crucial à connaître avant de commencer à investir dans l'or, l'argent, le platine ou le palladium.
C'est pourquoi nous avons élaboré ce petit guide pour vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les taxes sur les métaux précieux.
Quand paye-t-on des taxes sur les métaux précieux?
Disons que vous avez acheté plusieurs pièces d'or American Eagle et quelques lingots d'argent d'une once et... et maintenant quoi? À quel moment allez-vous devoir payer des taxes sur votre investissement?
En fait, c’est assez simple. Commençons par diviser votre investissement en trois étapes:
- Au moment de l'achat: au moment d’acheter vos métaux précieux, la seule taxe à prendre en compte est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Sur l’or: Au moment d’acheter de l'or d'investissement (c'est-à-dire des pièces et des lingots moulés ou frappées), vous ne payerez aucune taxe car, dans la plupart des pays, l'or d'investissement est exempt de TVA. Ce n’est pas le cas, en revanche, pour l'achat d'argent physique.
Sur l’argent, le platine, le palladium: En tant que produit industriel, l'argent est soumis à la TVA, une taxe dont les taux varient d'un pays à l'autre. La même règle s’applique aussi pour le platine et le palladium - les métaux du groupe PGM. Nous reviendrons sur ce sujet un peu plus tard.
- Lors du stockage: pour faire simple, la possession de métaux précieux est pratiquement exempte de taxes. En effet, contrairement aux biens immobiliers, les métaux précieux ne sont pas soumis à des taxes annuelles et ne sont pas imposés dans le cadre de vos revenus. Vous pouvez donc tranquilement les conserver, suivre le cours de l’or, de l’argent, etc. et les vendre au moment opportun. Notez cependant, que dans certains pays comme la Suisse votre or rentrera tout de même en compte dans le calcul de votre impôt sur la fortune.
- Au moment de la revente: enfin, au moment de la revente, la taxe principale est la taxe sur les plus-values. Elle existe presque partout, avec des taux variables selon les pays. Contrairement à la TVA, cette taxe s'applique à tous les métaux précieux, y compris l'or.
Maintenant que nous avons vu les 3 moments clés pour la taxation des métaux précieux, penchons nous sur le fonctionnement de ces deux taxes principales.
Quelles sont les taxes sur l'or et les métaux précieux?
Comme indiqué plus haut, il y a deux taxes à garder à l'esprit lorsque vous investissez dans des métaux précieux:
- La TVA
- La taxe sur les plus-values
Examinons d'abord la TVA.
Quelle est la TVA sur les métaux précieux?
Dans toute l'Europe, l'or d'investissement n'est pas soumis à la TVA.
Pour entrer dans cette catégorie votre or doit avoir une pureté de 999,5.
Il est toutefois important de rappeler que, pour être considérés comme de l’or d'investissement, les lingots ou les pièces doivent être composés d'or d’une pureté minimum de 999.5. Veillez donc à bien acheter vos pièces et lingots d'or auprès d'un revendeur de confiance.
Argent, platine, palladium
Pour tous les autres métaux, en revanche, la TVA s'applique car aux yeux de la loi (ou du moins aux yeux des institutions fiscales), ils sont considérés comme des produits industriels. Il faut donc voir votre achat d'argent physique un peu comme l’achat d’un nouvel iPhone: vous devrez payer la TVA sur vos produits.
En Europe, les taux de TVA sur l'argent, le platine et le palladium varient entre 8,1% et 25 %. Pour vous donner un aperçu des différents taux, voici une liste:
Suisse - 8,1% de TVA
Allemagne - 19% de TVA
Royaume-Uni - 20 % de TVA
France - 20 % de TVA
Italie - 22% de TVA
Il existe également quelques pays en Europe, dont l'Estonie et la Norvège, où il est possible d'acheter des pièces d'argent ayant cours légal, sans TVA (par exemple, les Silver American Eagles, Silver Maple Leaf et Silver Philharmonics).
Aux États-Unis, en revanche, aucune taxe fédérale ne s’applique sur les achats de métaux précieux. La seule taxe que vous pourriez avoir à payer est une sales tax, une forme de TVA propre à chaque état, selon l'État dans lequel vous vivez. Par exemple, en juillet 2021, l'Ohio est devenu le 41e État à supprimer sa sales tax sur les achats de lingots d'or et d'argent.
Enfin, en ce qui concerne le platine et le palladium, ces métaux sont eux aussi soumis à la TVA, avec des taux généralement identiques à ceux de l'argent.
Donc, pour résumer, pour la TVA sur les métaux précieux:
- Pas de TVA sur l'or d'investissement dans la plupart des pays.
- TVA sur les autres métaux dans la plupart des pays, allant de 8,1% en Suisse (taux le plus bas d'Europe) à 20% en France et au Royaume-Uni.
Voyons maintenant la principale taxe à payer au moment de revendre vos métaux précieux: la taxe sur les plus-values.
La taxe sur les plus-values
Maintenant que vous voyez le prix de l'or monter et un marché plutôt haussier, le moment vous semble bien choisi pour vendre vos pièces d'or American Eagle.
Mais, dans la plupart des pays, au moment de vendre vos pièces d'or vous allez faire face à une taxe sur les plus-values. Il s'agit d'une taxe sur le bénéfice réalisé sur la vente de vos métaux précieux.
Comme pour la TVA sur l'argent, les taux des taxes sur les plus-values pour la vente de métaux précieux vont varier d'un pays à l'autre. Par exemple, l'Italie applique un taux de 12,5% pour les investisseurs privés, tandis que le Royaume-Uni a une taxe sur les plus-values des métaux précieux qui varie de 10% à 28%, selon votre niveau de revenu. Il faut cependant noter qu'au Royaume-Uni, la taxe sur les plus-values ne s'applique pas aux pièces produites par la Royal Mint et ayant cours légal.
Notons que certains pays comme la Suisse, la Belgique ou l'Allemagne, n'appliquent pas de taxe sur les plus-values pour les métaux précieux. Mais, là encore, certaines taxes, comme les droits de douane ou même la taxe sur les plus-values de votre pays, peuvent s'appliquer si, après avoir vendu vos métaux précieux, vous rapatriez les fonds vers un autre pays.
Enfin, aux États-Unis, l'or et l'argent physique sont soumis à une taxe sur les plus-values égale au taux d'imposition marginal, jusqu'à un maximum de 28%. En revanche, les gains à court terme sur ces mêmes métaux précieux sont, eux, imposés au taux de revenu ordinaire.
Vendre de l'or: une rapide étude de cas sur les taxes françaises sur l'or
La France a un régime fiscal légèrement différent au moment de la vente de vos métaux précieux, avec non pas une, mais deux taxes pouvant s’appliquer:
- la taxe sur les plus-values: elle correspond à 36,2% des bénéfices réalisés lors de la vente de vos métaux précieux.
- la taxe sur les métaux précieux: elle correspond à 11,5% du prix de vente total de vos métaux (pas seulement le bénéfice mais le montant total que vous obtiendrez après la vente).
Lors de la vente, les propriétaires d'or français devront donc choisir entre ces deux taxes. Veillez donc à bien faire vos calculs pour choisir la plus avantageuse des deux.
Enfin, il est important de rappeler que conserver son or sur le long terme peut s’avérer avantageux pour les acheteurs d'or français:
dès la deuxième année après votre achat d'or, la taxe sur les plus-values est réduite de 5% chaque année. Autrement dit, au bout de 22 ans, votre or sera entièrement exonéré de taxe sur les plus-value en France. Pensez simplement à bien conserver votre preuve d'achat.
Puis-je acheter des métaux précieux sans payer de taxes?
Comme nous l'avons vu, dans la plupart des pays, les métaux précieux sont soumis à une taxe sur les plus-values (à l'exception de quelques pays comme la Suisse, où ils sont simplement pris en compte dans le calcul de l'impôt sur la fortune).
Et si l'or est exempt de TVA en Europe, l'argent et les MGP (platine, palladium...) sont bien soumis à la TVA dans presque tous les pays européens. Certains d'entre appliquant des taux pouvant atteindre 20% et plus, ce qui peut finir par impacter le coût total de votre investissement dans l'argent physique.
Prenons un exemple: disons que vous achetez pour 10 000 € d'argent en France où la TVA est de 20%. Sur ces 10 000 €, vous aurez à débourser 2 000 € seulement pour la TVA.
Mais il existe quelques moyens de réduire le poids que pèse la TVA sur ce prix d’achat 🙂:
- Acheter et stocker vos métaux précieux en Suisse, avec un taux de TVA à 8,1%, c’est le plus bas d'Europe. Mais les investisseurs doivent garder à l'esprit que, s'ils choisissent ensuite de faire livrer leurs produits dans un autre pays plutôt que de les conserver dans des coffres en Suisse, ils risquent de payer deux fois la TVA.
- Acheter de l'argent et du platine entièrement SANS TVA: c'est possible grâce au stockage dans un port franc suisse sécurisé - une zone économique où la TVA suisse de 8,1% sur les métaux précieux ne s'applique pas.
