Fiscalité de l’or en France : notre guide 2025
La fiscalité de l’or en France est un sujet clé pour les investisseurs cherchant à optimiser leur placement. Bonne nouvelle : la fiscalité sur la vente d’or est avantageuse et relativement simple à comprendre ! Pourtant, beaucoup hésitent encore à investir, faute d’informations claires concernant la taxe sur les métaux précieux. Est-ce que l’or est imposable en France ? Est-il possible d’acheter de l’or sans payer de taxes ? Doit-on déclarer l’or aux impôts ? Ce guide répond à toutes vos questions et vous aide à faire les meilleurs choix fiscaux.
Est-ce que l’or est imposable ? Voici ce qu’il faut retenir
À l’achat, l’or est exonéré de TVA. En revanche, la revente d’or est soumise à deux types de taxes :
· La taxe sur les métaux précieux d’un forfait de 11,5% sur le montant total brut de la vente.
· La taxe sur la plus-value d’un montant de 36,2% sur la plus-value liée à la vente. Après 2 ans révolus, le vendeur bénéficie d’un abattement de 5% par an et pourra être totalement exonéré au bout de 22 ans.
Taxe sur les métaux précieux en France
Taxe sur l’achat d’or
En France, l’achat d’or d'investissement est exonéré de TVA depuis le 1er janvier 2000. Cette exonération s'applique aussi au stockage de l'or.
💡 Le saviez-vous ?
Le même régime fiscal s’applique aux acheteurs français, peu importe où ils achètent leur or ou métaux précieux.
➡️ Tous vos achats sur GOLD AVENUE sont soumis à la réglementation française, et sont donc exonérés de TVA à l’achat !
Taxe sur la vente d’or
Contrairement à l’achat d’or, la fiscalité de l’or à la revente est à prendre en compte. Lors de la revente, la taxation de l’or en France peut se faire de deux manières avec :
· La taxe sur les métaux précieux (TMP)
· La taxe sur la plus-value (TPV)
Vous avez le choix entre ces deux modalités, et pouvez sélectionner le régime le plus favorable au moment de la vente.
Taxe sur l’or en France : taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP)
Comme son nom l’indique, la vente de métaux précieux fait l’objet d’une taxe se présentant sous forme d’un forfait de 11,5% appliqué sur le montant total brut de la vente dont 5% de CRDS. Elle est applicable par défaut si vous ne pouvez pas justifier du prix et de la date d'achat.
Lors de la vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la transmettre au service des impôts des entreprises (SIE). La taxe doit être déclarée et payée dans le mois suivant la cession ou l’exportation.
Vous pouvez retrouver toutes les modalités techniques de cette taxe sur le Bulletin Officiel des Impôts.
Taxe sur l’or en France : taxe sur la plus-value (TPV)
Ce dispositif, explicité dans l’article 150 UA du CGI, impose une taxe de 36,2% sur la plus-value liée à votre vente (dont 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette dernière est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre or.
Par ailleurs, vous bénéficiez grâce à ce dispositif d’un abattement de 5% par an au bout de 2 ans révolus de détention (soit la troisième année).Au bout de 22 ans de détention, vous serez totalement exonéré d’impôts.
Attention, ce dispositif n’est applicable que lorsque le vendeur est en mesure d’établir la preuve de la date et le prix d’achat du bien.
Veillez donc à bien garder toute la documentation liée à votre achat d’or, qu’il s’agisse de factures nominatives ou de certificats d’authenticité.
Ce sont des documents d’une importance primordiale pour gérer la revente de votre investissement.
Lors de la revente, vous devez remplir le CERFA 2092 et vous acquitter de l’impôt lors de son dépôt.
➡️ Si vous avez acheté et stocké de l’or sur GOLD AVENUE, vous pouvez le revendre immédiatement au cours de l’or actuel, en quelques clics seulement.
💡Bon à savoir : vente de lingot d’or et fiscalité
Chaque lingot d’or est accompagné d’un numéro de série unique, d’un poinçon de fondeur et parfois même d’un certificat d’authenticité. Ce « passeport » est crucial si vous optez pour le régime des plus-values : sans lui, impossible de prouver la date d’achat, et vous serez automatiquement taxé au forfait, même si vous le détenez depuis des décennies!
Fiscalité de l’or physique sur le patrimoine
Bonne nouvelle ! Depuis 2018, la détention d’or physique sous forme de lingots ou de pièces d’or est exonérée de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il n'entre pas dans le calcul de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Vous pouvez donc conserver votre or en toute tranquillité !
Quelles sont les conditions de succession pour l’or ?
L'or d'investissement est soumis aux règles classiques de succession. L'impôt sur les successions dépend du montant total de la succession et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
Pour réduire cette imposition souvent élevée, de nombreux investisseurs optent pour la donation du vivant, qui bénéficie de certains abattements fiscaux. En France, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 € en exonération de droits de donation tous les 15 ans. Par ailleurs, il est recommandé d’officialiser la donation devant un notaire.
Et les autres métaux dans tout ça ?
À l’achat : contrairement à l’or, l’argent, le platine et le palladium sont considérés comme des métaux industriels et non des métaux précieux, et sont de ce fait soumis à la TVA au taux plein de 20%.
Envie de faire des économies ?💰
Il existe une petite exception : l’argent stocké en “ports francs”, comme en Suisse, est exonéré de TVA. Ainsi, si vous achetez votre argent et le stockez gratuitement chez GOLD AVENUE, la TVA ne s’appliquera pas à votre achat !
À la revente : comme pour la taxation de l’or, lors de la revente de vos métaux vous serez soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP). Toutefois, il sera également possible d’opter pour la taxe sur la plus-value (TPV). À vous de choisir le dispositif le plus favorable au moment de la revente.
Fiscalité de l’or physique : les critères
Ne vous fiez pas aux apparences, et assurez-vous que l’or dans lequel vous souhaitez investir répond bien aux critères en vigueur. En effet, seules deux catégories de produits répondent aux critères fixés par la législation française.
Les lingots d’or
L’or en barre, lingot, lingotin ou plaquette est considéré comme de l’or d’investissement si :
- son poids est supérieur à 1 gramme,
- sa pureté est égale ou supérieure à 995%.
Les pièces d’or
Elles sont considérées comme de l’or d’investissement si :
- leur pureté est égale ou supérieure à 900%.
- elles ont été frappées après 1800,
leur prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Fiscalité de l’or en France : ce qu’il faut retenir
👉 Une fiscalité avantageuse : pas de TVA à l’achat et une exonération possible à la revente après 22 ans de détention grâce au régime de la taxe sur la plus-value.
👉 Deux options de taxation à la revente : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TMP) de 11,5% ou la taxe sur la plus-value (TPV) de 36,2%, à choisir selon votre situation.
👉 Pas d’imposition sur le patrimoine : l’or d’investissement n’entre pas dans l’assiette de l’IFI et peut être transmis dans le cadre d’une donation avec des abattements fiscaux avantageux.
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FAQ
Est-ce que la vente d’or est imposable ?
Oui, la vente d’or est soumise à l’une des deux taxes suivantes :
Taxe sur les métaux précieux (TMP) : 11,5 % du prix de vente, appliquée par défaut si aucun justificatif d’achat n’est fourni.
Taxe sur la plus-value (TPV) : 36,2 % sur la plus-value réalisée, avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention, aboutissant à une exonération totale après 22 ans.
Doit-on déclarer l’or aux impôts ?
Non, la détention d’or d’investissement (lingots et pièces répondant aux critères légaux) n’est pas soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cependant, en cas de vente, une déclaration est obligatoire pour le calcul des taxes éventuelles (taxe sur les métaux précieux ou taxe sur la plus-value)
Est-ce que l’or rentre dans la succession ?
Oui, l’or d’investissement est soumis aux règles classiques de succession. L'impôt dépend du montant total de la succession et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Pour optimiser la transmission et réduire la fiscalité, de nombreux investisseurs optent pour une donation de leur vivant.
Comment puis- je transmettre un lingot d’or sans payer d’impôts ?
La transmission d’un lingot d’or peut se faire via une donation du vivant, qui bénéficie d’abattements fiscaux. En France, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant en exonération de droits de donation tous les 15 ans. Pour officialiser la donation et éviter tout litige fiscal, il est recommandé de passer par un notaire.
Quels sont les frais pour acheter de l’or ?
Depuis 2000, l’achat d’or est exonéré de TVA. Toutefois, des frais de vente (commissions), de livraison et de courtage peuvent parfois s’appliquer.
Note : La fiscalité de l’or, comme la plupart des lois françaises, est changeante. Bien que nous nous efforçons de mettre à jour le plus régulièrement possible le contenu de cet article, n’hésitez pas à vérifier ces informations auprès de professionnels de la fiscalité ou de l’or avant toute transaction !