Depuis des siècles, l'or fascine et suscite un engouement indéniable auprès des investisseurs. Cependant, certains hésitent parfois à franchir le pas.
La raison ? Une méconnaissance de l’or d’investissement et notamment de sa fiscalité, pouvant freiner certaines impulsions d'achat. 🛒
Rien de trop complexe, on vous rassure! C’est même plutôt l’inverse: contrairement à d’autres classes d’actifs, la fiscalité de l’or d’investissement est très avantageuse… et facile à comprendre!
Des règles que nous vous expliquons dans notre guide de la fiscalité de l’or: une étude claire des taxes appliquées aux métaux précieux, destinée aussi bien aux investisseurs aguerris qu’aux curieux en quête de connaissances pointues sur ces réglementations.
🪙 Nota bene: La fiscalité, comme la plupart des lois françaises, est changeante. N’hésitez pas à vérifier ces informations auprès de professionnels de la fiscalité ou de l’or avant toute transaction !
Les taxes liées à l’achat d’or en France
Attention: tout ce qui brille n’est pas de l’or d’investissement.✨
Seules deux catégories de produits répondent aux critères fixés par la législation française.
Les lingots d’or
L’or en barre, lingot, ou plaquette est considéré comme de l’or d’investissement si:
- son poids est supérieur à un gramme,
- sa pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes.
Les pièces d’or
Sont considérées comme de l’or d’investissement les pièces d’or
- dont la pureté est égale ou supérieure à 900 millièmes,
- qui ont été frappées après 1800,
- et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
💡 Le saviez-vous?
Le même régime fiscal s’applique aux acheteurs français, peu importe où ils achètent leur or ou métaux précieux.
En France, acheter de l’or d'investissement est exonéré de TVA depuis le 1er janvier 2000. A noter que le stockage de l’or et de vos différents métaux précieux est également exonéré de TVA.
Ainsi, tous vos achats sur GOLD AVENUE sont soumis à la réglementation française, et sont donc exonérés de TVA à l’achat!
Les taxes liées à la revente d’or en France
Contrairement à l’achat d’or, la revente d’or est elle soumise à quelques règles fiscales à bien prendre en compte. Il existe deux régimes fiscaux possibles pour la revente de votre or d’investissement:
- La taxe sur les métaux précieux (TMP),
- ou la taxe sur la plus-value (TPV).
Vous avez le choix entre ces deux modalités, et pouvez sélectionner le régime le plus favorable au moment de la vente.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Comme son nom l’indique, cette taxe de 11,5% est un forfait appliqué sur le montant total brut de la vente.
Vous pouvez retrouver toutes les modalités techniques de cette taxe sur le Bulletin Officiel des Impôts.
Lors de votre vente, vous devez remplir la déclaration 2091-SD et la transmettre à votre administration fiscale de référence. La taxe est ensuite due au moment du dépôt.
La taxe sur la plus-value
Ce régime, explicité dans l’article 150 UA du CGI, impose une taxe de 36,2% sur la plus-value liée à votre vente. Cette dernière est déterminée par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de votre or.
Il est important de noter que sous ce régime, vous bénéficiez d’un abattement de 5% par an, au-delà de la 2ᵉ année de détention.
Au bout de 22 ans de détention, vous êtes ensuite exonéré d’impôts.
Ce régime n’est applicable que lorsque le vendeur est en mesure d’établir la preuve de la date et le prix d’achat du bien.
En résumé, veillez à bien garder toute la documentation liée à votre achat d’or, qu’il s’agisse de factures nominatives ou de certificats d’authenticité.
Ce sont des documents d’une importance primordiale pour gérer la revente de votre investissement.
Lors de votre revente, vous devez remplir la déclaration d’option n°2092 et vous acquitter de l’impôt lors de son dépôt.
Notez que, si vous avez acheté et stocké de l’or sur GOLD AVENUE, vous pouvez le revendre immédiatement au cours de l’or actuel, en quelques clics seulement.
❔Vous êtes curieux d’en savoir plus sur les différentes taxes applicables en France? Suivez notre guide!
La taxe sur la possession d’or en France en tant qu’actif patrimonial
Bonne nouvelle! Depuis 2018, la détention d’or physique sous forme de lingots ou de pièces d’or est exonérée de la taxe de solidarité sur la fortune (ISF).
Vous pouvez donc conserver et détenir de l’or en toute tranquillité, ce qui est un atout de taille dans la diversification de votre portefeuille.
💡Le saviez-vous?
En Suisse en revanche, c’est l’inverse! 🇨🇭
La détention d’or d’investissement rentre dans le calcul de l’impôt sur la fortune. Son taux varie selon les cantons.
Or et fiscalité du patrimoine
L’or d’investissement, comme défini par les modalités énoncées plus haut, est soumis à des règles de succession classique.
Les bénéficiaires de l’or sont donc soumis à l’impôt sur les successions, qui est calculé selon des critères bien définis, soit:
- Le montant total de la succession, qui détermine les seuils
- Le degré de parenté.
💸 Pour éviter cet impôt sur les successions souvent élevé, de nombreuses personnes choisissent d’opter pour la donation dite “du vivant”.
Renseignez-vous sur les règles et seuils applicables et préparez l’avenir avec une bonne gestion de patrimoine!
Et les autres métaux précieux, dans tout ça ?
À l’achat:
L’argent, le platine et le palladium sont considérés non pas comme des métaux précieux, mais comme des métaux industriels, et sont de ce fait soumis à la TVA au taux plein de 20%.
Envie de faire des économies?💰
Il existe une petite exception: l’argent stocké en coffre situé en “ports francs”, comme en Suisse, est exonéré de TVA. Ainsi, si vous achetez votre argent et le stockez gratuitement chez GOLD AVENUE, la TVA ne s’appliquera pas à votre achat!
À la revente:
Lors de la revente de vos métaux précieux, vous serez soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, même si, comme pour l’or, il est possible d’opter pour le régime des plus-values. À vous de choisir le régime le plus favorable en fonction de votre profil!
Ce qu’il faut retenir
👉 En plus d’être une valeur refuge, décorrélée de la plupart des fluctuations économiques et géopolitiques du marché, l’or possède également une fiscalité très avantageuse!
👉 A la clef: pas de taxe à l’achat, et une exonération possible à la revente si vous conservez suffisamment longtemps votre or. Et cela tombe plutôt bien: l’or d’investissement est un actif qui s’apprécie avec le temps.
👉 S’il est relativement stable, on remarque que, historiquement, son cours a tendance à grimper petit à petit, d’année en année. Ainsi, l’once d’or a augmenté de 75% en 10 ans (base: août 2023)!
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